Jeu concours – REGLEMENT

« Tirage au sort d’une véranda d’une valeur de 20 000 € TTC maximum (hors pose) pour toute commande passée du 1er septembre au 30 septembre 2023 »

• Article 1 : Société organisatrice

La société RENOVAL SAS immatriculée au RCS D’ANGERS sous le numéro 328 051 057 ayant son siège social 84 RUE FRANCOIS DE CHABOT 49360 YZERNAY (ci-après dénommée la « société organisatrice ») organise dans le cadre d’une offre promotionnelle du 1er au 30 septembre 2023 un tirage au sort d’une véranda d’une valeur de 20 000 € TTC maximum (hors pose) pour toute commande passée dans la période indiquée, ouvert aux résidents de France métropolitaine.

• Article 2 : Participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résident en France métropolitaine, à l’exception du personnel de la société organisatrice et de leur famille. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ces conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la SAS RENOVAL.

Le jeu est un tirage au sort, avec obligation d’achat relatif à la prestation du devis et à la signature d’un bon de commande avant le 30 septembre 2023.

Le gagnant devra obligatoirement s’acquitter des frais de pose (qui ne pourront excéder 30% de la valeur de la commande signée dans une limite maximum de 6 000.00 € TTC) peu importe le montant de la véranda et du temps de travail que cela engendrerait.

Dans le cas d’une commande supérieure à 20 000.00 € TTC le client devra s’acquitter de la somme dépassant les 20 000.00 € TTC.

En cas de refus, le lot serait considéré comme perdu, il n’aura droit à aucune compensation.

• Article 3 : Annonce du jeu

Ce jeu « tirage au sort une véranda d’une valeur de 20 000 € TTC maximum (hors pose) pour toute commande passée du 1er septembre au 30 septembre 2023 » sera annoncé sur :

• le dépliant distribué en boîte aux lettres

• le site internet

• les bannières publicitaires sur Google, Facebook, Instagram, Bing et Youtube.

• Article 4 : Définition et valeur des dotations

Sont mis en jeu : Par le magasin (présentation de la commande datée avant le 30.09.2023 inclus) :

– le jeu est un tirage au sort, avec obligation d’achat relatif à la prestation du devis et à la signature d’un bon de commande avant le 30 septembre 2023.

– Si le client tiré au sort ne souhaite plus ou ne peut plus (pour quelque raison que ce soit) bénéficier de la prestation du devis, il ne sera pas possible pour lui de bénéficier de la dotation.

– le gagnant devra obligatoirement s’acquitter des frais de pose (qui ne pourront excéder 30% de la valeur de la commande signée dans une limite maximum de 6 000.00 € TTC) peu importe le montant de la véranda.

Dans le cas d’une commande supérieure à 20 000.00 € TTC le client devra s’acquitter de la somme dépassant les 20 000.00 € TTC.

En cas de refus, le lot serait considéré comme perdu, il n’aura droit à aucune compensation.

• Article 5 : Principe du jeu et modalités de participation

Ce jeu est réservé aux seules personnes ayant souscrit une commande d’une véranda Rénoval auprès du concessionnaire de son secteur, résidant en France métropolitaine.

Le gagnant serait donc parmi les personnes ayant signé une commande avant le 30 septembre 2023.

« Hors pose » signifie que le client devra s’acquitter des frais de pose, peu importe le montant de la véranda. Les frais de pose ne pourront excéder 6000.00 € TTC.

La valeur de 20 000 € TTC implique que, pour un devis supérieur à 20 000 € TTC, le client s’acquitte de la somme restante due + les frais de pose. Cela implique aussi, pour un devis inférieur à 20 000 € TTC, que le client s’acquitte des frais de pose (le montant des frais de pose pour une véranda inférieur ou égal à 20 000.00 € TTC représenteront 30% du montant total de la commande).

Une seule participation par foyer (personne vivant sous le même toit, même nom, même adresse).

Le tirage au sort aura lieu le 2 novembre 2023 par Me BRUNGS.

• Article 6 : Responsabilité

La société organisatrice se réserve la possibilité de prolonger, d’écourter, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu ainsi que de modifier la liste des lots si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l’exigeraient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de ce jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société organisatrice se réserve la possibilité d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.

• Article 7 : Lois informatiques et des Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et conformément au règlement général pour la protection des données (RGPD).

Les participants acceptent de fournir leurs données personnelles et sont informés de la nature commerciale du traitement. Ils donnent leurs consentements explicites afin d’utiliser les données personnelles à des fins commerciales et publicitaires, de leur nom, de leur adresse et de leur image.

Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 7 de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur demande à l’adresse de la société organisatrice : SAS RENOVAL – SAS immatriculée au RCS D’ANGERS sous le numéro 328 051 057 ayant son siège social 84 RUE FRANCOIS DE CHABOT 49360 YZERNAY

Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif en vigueur sur simple demande écrite (joindre RIB/RIP).

• Article 8 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement (les cas non prévus par exemple) sera tranchée souverainement par la société organisatrice.

• Article 9 : Copie du présent règlement

Le règlement complet du jeu est déposé chez SELARL ANTOINE BRUNGS Commissaire de Justice / Huissier de Justice associé ayant ses bureaux au 5 boulevard Pierre LECOQ La Novathèque 49300 CHOLET et disponible gratuitement en magasin et sur le site internet www.renoval.com ou sur simple demande écrite contre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur portant nom et adresse, à l’adresse suivante : SAS RENOVAL 84 RUE FRANCOIS DE CHABOT 49360 YZERNAY.

Les tarifs d’affranchissement seront remboursés au tarif en vigueur sur simple demande écrite (joindre RIB/RIP).

EXTRAIT DU REGLEMENT

« Tirage au sort d’une véranda d’une valeur de 20 000 € TTC maximum (hors pose) pour toute commande passé et bon de commande signé Du 1er septembre au 30 septembre 2023, réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine.

Ce jeu est réservé aux seules personnes ayant souscrit une commande d’une véranda dans la période du 01 septembre 2023 au 30 septembre 2023, résidant en France métropolitaine.

Dans le cadre d’une offre promotionnelle du 1er au 30 septembre 2023, la société RENOVAL fera gagner par tirage au sort une véranda d’une valeur de 20 000 € TTC maximum pour toute commande passée dans la période indiquée.

Le gagnant serait donc parmi les personnes ayant signé un devis avant le 30 septembre 2023 inclus. « Hors pose » signifie que le client devra s’acquitter des frais de pose, peu importe le montant de la véranda et du temps de travail que cela engendrera.

La valeur de 20 000 € TTC implique que, pour un devis supérieur à 20 000 € TTC hors pose, le client s’acquitte de la somme restante due et des frais de pose. Cela implique aussi, pour un devis inférieur à 20 000 € TTC hors pose, que le client s’acquitte des frais de pose (le reliquat ne peut en aucun cas financer les frais de pose).

Une seule participation par foyer (personne vivant sous le même toit, même nom, même adresse).

Le gagnant devra obligatoirement s’acquitter des frais de pose (qui ne pourront excéder 30% de la valeur de la commande signée dans une limite maximum de 6 000.00 € TTC) peu importe le montant de la véranda et du temps de travail que cela engendrerait et qu’en cas de refus, le lot serait considéré comme perdu, il n’aura droit à aucune compensation.

Le tirage au sort aura lieu le 2 novembre 2023 par Me BRUNGS.

Comme toute loterie, ce jeu est entièrement régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit.

Son règlement qui est déposé chez SELARL ANTOINE BRUNGS, Commissaire de justice / Huissier de justice, 5 Boulevard Pierre LECOQ LA NOVATHEQUE 49300 CHOLET. Il peut être obtenu gratuitement en magasin, ou sur simple demande à l’adresse DE LA SAS RENOVAL 84 RUE FRANCOIS DE CHABOT 49360 YZERNAY

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 (Article 27) et conformément au règlement général pour la protection des données (RGPD). Les participants acceptent de fournir leurs données personnelles et sont informés de la nature commerciale du traitement. Ils donnent leurs consentements explicites afin d’utiliser les données personnelles à des fins commerciales et publicitaires, de leur nom, de leur adresse et de leur image. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite auprès de l’organisateur du jeu.

– le jeu est un tirage au sort, avec obligation d’achat relatif à la prestation du devis auquel le participant aura signé avant le 30 septembre 2023. S’il est tiré au sort et ne souhaite plus ou ne peut plus (pour quelque raison que ce soit) bénéficier de la prestation du devis, il ne sera pas possible pour lui de bénéficier de la dotation ;

– le gagnant devra obligatoirement s’acquitter des frais de pose peu importe le montant de la véranda et qu’en cas de refus, le lot serait considéré comme perdu, il n’aura doit à aucune compensation. »