Extension salon
Extension cuisine
Extension bureau
Extension salle à manger
Véranda moderne
Véranda verrière
Véranda style atelier
Véranda style ancien
Véranda pour piscine ou spa
Pergola design à toiture fixe
Pergola design vitrée jardin d’hiver
Pergola design à toile rétractable
Pergola Evolutive
Carport moderne XXL
Carport box voiture
Carport atelier
Carport fermé
Pool house
Pool house cuisine d’été
Garden room salon de jardin
Garden room espace bien-être
Pool house bar
Faut-il un permis de construire pour son carport ?
Bien que légère et peu encombrante, la structure d’un carport doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur comme toute autre construction modifiant l’apparence de votre maison. Mais faut-il systématiquement une autorisation pour un carport ? Non, Rénoval vous détaille toutes les conditions pour concevoir votre projet d’installation de carport.
Vous avez un projet de carport ?
Quelle autorisation pour installer un carport ?
Installer un carport requiert une autorisation conformément aux spécificités, dimensions et emplacement choisis, mais aussi aux règles d’urbanisme locales. Les demandes d’autorisation auprès du service d’urbanisme varient en conséquence. Pour éviter les formalités administratives, le carport modulaire est une solution plus simple en matière d’aménagement extérieur.
Quelles conditions pour un carport sans permis de construire ni déclaration de travaux ?
Pour un carport ayant une emprise au sol n’excédant pas les 5 m² et une hauteur inférieure à 12 mètres, aucune autorisation d’urbanisme n’est demandée. Le projet d’aménagement doit être tout de même conforme au plan local d’urbanisme (PLU), notamment l’implantation par rapport aux limites séparatives.
S’il s’agit d’une structure temporaire dans votre jardin (moins de trois mois), l’utilisation de matériaux souples et non permanents est recommandée. Les modèles de carports démontables sont particulièrement prisés notamment pour les résidences secondaires.
Quelles conditions pour un carport avec déclaration de travaux ?
Une déclaration préalable de travaux est requise lorsque le carport occupe une surface au sol située entre 5 et 20 m². Cette obligation s’étend également à un abri de moins de 5 m² situé dans une zone protégée.
Pour votre demande, un dossier de déclaration préalable de travaux incluant un plan de situation et un plan de façade doit être déposé en mairie. Cette démarche est réalisable en ligne sur le site du service public.
Quelles conditions pour un carport avec demande de permis de construire ?
Le permis de construire est exigé pour les travaux d’installation de carports de plus de 20 m². Pour soumettre sa demande, un dossier plus complexe, comprenant les formulaires administratifs, plans détaillés, photos du terrain et la notice explicative du projet doit être remis en mairie.
Sachez que les projets de carport intégrant des technologies vertes comme les panneaux solaires sont également soumis au permis de construire.
Quels éléments sont à fournir pour faire une demande de permis de construire pour son carport ?
Pour votre demande de permis de construire en mairie, remplissez le formulaire Cerfa no 13406*07 et rassemblez une liste d’éléments précis sur votre projet.
PCM1 ou DP1 : le plan de situation
Le plan de situation localise précisément l’emplacement du carport. Il indique les accès, les limites du terrain, les constructions et les infrastructures publiques environnantes dans la commune pour évaluer les règles d’urbanisme qui s’appliquent.
PCMI2 ou DP2 : le plan de masse
Le plan de masse détaille avec une vue de dessus l’emprise au sol du carport. Sur ce plan, les dimensions du carport, les distances avec les bâtiments existants, les limites de propriétés, et les zones de circulation autour de l’installation doivent apparaître. Il est important que le projet s’harmonise avec la maison et son environnement naturel.
PCMI3 ou DP3 : le plan de coupe
Ce plan montre les coupes transversales et longitudinales du carport. Il détaille les niveaux de terrain, les détails de l’installation, les matériaux utilisés, les fondations pour comprendre au mieux l’intégration du carport dans le relief existant. Utilisez un logiciel 3D pour une visualisation plus précise.
PCMI 4 : la notice descriptive
La notice présente le projet avec la conception, les caractéristiques et les objectifs. Il est conseillé de détailler les matériaux et les techniques de construction envisagés pour le carport. Intégrer des aspects de construction durable a aussi son importance dans l’approbation d’un projet.
PCMI5 ou DP4 : les plans des façades et de la toiture
Dans ces plans, il faut fournir des détails sur les ouvertures, les fenêtres et autres éléments de design (matériaux, couleur, dimension) du futur carport.
PCMI6 ou DP6 : le document d’insertion 3D
La maquette 3D est un document indispensable pour la compréhension du projet. Elle permet de visualiser le carport de façon plus réelle dans le paysage environnant.
PCMI 7 et 8 ou DP 7 et 8 : les photographies
Ces photos montrent le terrain dans son état actuel, avant la construction. Elles viennent appuyer l’aspect esthétique du projet dans la demande du permis de construire. Certains utilisent des photos aériennes prises par drone pour avoir une vue complète de l’environnement.
Quel est le délai d’instruction du permis de construire ?
Le délai d’instruction peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du service urbanisme. En général, comptez environ deux mois à partir du dépôt du dossier en mairie. Au-delà, si vous ne recevez aucune réponse de la mairie, cela signifie que votre permis de construire a été accepté. Vous pouvez vous lancer dans les travaux de construction.
Est-ce qu’un carport est imposable ?
Avant de se lancer dans la construction d’un carport, il faut être conscient des implications fiscales. Une taxe d’aménagement est appliquée selon les dimensions du carport. L’ajout d’annexes à sa maison est pris en compte dans la taxe foncière et peut influer sur la taxe d’habitation. Ces taxes varient selon les spécificités de votre commune et du type de carport.
Quel carport sans permis de construire chez Rénoval ?
Le fabricant français Rénoval vous propose une gamme de carports avec des options standard (autoportante ou adossée) pour une installation simple ne nécessitant aucun permis de construire. Vous êtes à la recherche d’un modèle flexible ? Il est recommandé d’opter pour un modèle de carport modulaire.
Vous avez un projet de carport ?
