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Installer un carport sans autorisation, c’est possible ?
Esthétique et pratique avec ses structures porteuses, le carport aluminium protège efficacement votre véhicule des intempéries. Mais, attention, toutes les constructions effectuées sur votre terrain, abri de jardin ou de voiture, peuvent être soumises à une autorisation préalable. Rénoval Véranda vous guide dans cet article pour installer votre carport conformément à la législation.
Vous avez un projet de carport ?
Dans quels cas est-il possible de construire un carport sans autorisation ?
Il existe deux critères principaux qui ne nécessitent pas de réglementation pour aménager un carport chez soi : la durée et les dimensions.
En fonction de la durée d’installation
Que votre abri de voiture soit démontable, en alu, en bois ou de type tonnelle, c’est la durée de présence sur votre terrain qui va déterminer la demande d’autorisation adéquate. Les carports aménagés pour une durée inférieure à 3 mois sont exemptés d’autorisation d’urbanisme, on parle alors de carport temporaire. Passé ce délai, tout carport est considéré comme permanent. Si vous envisagez la mise en place d’un abri pour plus de 3 mois, il est préférable de vous rapprocher de votre mairie et de vérifier le PLU (Plan Local d’Urbanisme). En effet, selon la mesure de votre abri de voiture, vous devez établir une simple déclaration préalable de travaux ou faire une demande de permis de construire.
En fonction de la surface du carport
Le carport qui possède une emprise au sol de moins de 5 m² n’est soumis à aucune loi. Toutefois, cette surface reste assez limitée pour la plupart des abris de voitures. Ces carports sont plutôt destinés à garer une moto ou à ranger les équipements extérieurs. Pour être exempté de règles d’urbanisme, le carport doit être également situé en dehors d’un lieu classé ou éloigné d’un monument historique, avec une hauteur inférieure à 12 mètres. Si ce n’est pas le cas, vous devez faire une déclaration de travaux auprès du service urbanisme, tant que votre carport ne dépasse pas 20 m². Au-delà de cette superficie, il faut remplir un formulaire pour une autorisation de construire.
Quels risques si vous construisez un carport sans autorisation ?
Si vous décidez de construire un carport sans autorisation, vous vous exposez à plusieurs types de sanctions :
- Amende forfaitaire : considérés comme des infractions, les aménagements d’abris de véhicules sans accord peuvent vous coûter jusqu’à 300 000 €. Vous pouvez être verbalisé pendant 10 ans après la construction. Le Tribunal de grande instance décide ensuite de la condamnation encourue.
- Dommages et intérêts aux voisins : le voisinage peut vous traduire en justice s’il s’estime gêné par votre carport.
- Sanctions fiscales.
- Refus de futures autorisations d’urbanisme : la mairie de la commune peut être moins encline à vous délivrer d’autres permis de travaux.
- Obligation de mise en conformité ou de démolition.
- Poursuite pénale et emprisonnement en cas de récidive.
À tout moment, vous pouvez faire le dépôt d’un dossier de régularisation auprès de l’administration locale, afin d’éviter des poursuites pénales et financières. Les démarches sont identiques à celles d’une demande préalable à l’installation d’un carport.
Quelles autorisations pour installer un carport ?
Il est fortement conseillé de se renseigner auprès de sa mairie et de consulter le PLU avant tout type d’aménagement. Le carport installé pour moins de 3 mois, tout comme le carport inférieur ou égal à 5 m², ne demande aucune approbation particulière, sauf s’il est situé à proximité de lieux classés. Pour les abris de véhicules de 5 à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre commune. Si la superficie est supérieure ou égale à 20 m², vous aurez besoin d’un permis de construire carport.
Une déclaration préalable de travaux est également requise pour un carport adossé à votre maison, si la surface totale est inférieure à 40 m² (zone urbaine avec PLU). Au-delà, il faut déposer une demande de permis d’aménager.
Tout carport localisé dans un secteur protégé est soumis à déclaration préalable de travaux jusqu’à 20 m². Si les dimensions sont supérieures, il faut alors déposer un permis de construire.
Des taxes pour un carport sans autorisation ?
Même sans autorisation, la constitution d’un carport entraîne différentes taxes. La taxe d’aménagement est due pour toute nouvelle construction et dépend notamment du nombre de places et des taux fixés par les communes. Elle est à payer dans les 12 mois suivants la délivrance de l’habilitation. Le carport peut aussi être soumis à la taxe foncière, car il impacte la valeur locative de la maison. Il est possible d’être exonéré des taxes foncières les deux années qui suivent les constructions de votre structure.
La taxe d’habitation est due pour toutes les dépendances dont les aires de stationnement font partie. Sans oublier la TVA de 20 %, qui concerne aussi bien le carport que la pergola.
Cas particulier : le carport fermé qui devient un garage vient modifier la surface taxable, donc le montant de la taxe foncière et d’habitation. Vous pouvez payer certaines taxes via internet sur le site du service public.
Pour éviter des pénalités, il est recommandé de se renseigner au préalable à la mairie avant la construction d’un carport. Selon son étendue et sa durée de présence, il peut nécessiter une autorisation de travaux. Vous avez le projet d’installer un carport ? Contactez Rénoval pour des conseils et une assistance personnalisée.
