Véranda cuisine
Véranda salon
Véranda salle à manger
Véranda loisir, bureau
Véranda moderne
Véranda verrière
Véranda style atelier
Véranda style ancien
Véranda pour piscine et spa
Pergola design à toiture fixe
Pergola design vitrée jardin d’hiver
Pergola design à toile rétractable
Pergola Evolutive
Pool house
Pool house cuisine d’été
Garden room salon de jardin
Garden room espace bien-être
Pool house bar
Carport moderne et design
Carport box voiture
Carport box atelier
Carport box garage
Comment déclarer une véranda aux impôts ?
Selon la réglementation des vérandas, la construction d’une véranda peut être assimilée à l’agrandissement d’une maison. Votre extension doit alors être déclarée aux impôts. La création d’une véranda aura un impact sur le montant de votre impôt foncier, mais aussi sur celui de votre taxe d’habitation, dans certains cas.
Véranda : imposable ou pas ?
La véranda est considérée comme une extension de votre habitation car elle augmente votre superficie habitable. Vous devez donc déclarer votre véranda aux impôts. Vous disposez de 90 jours à compter de la fin de la construction.
La superficie de votre véranda sera prise en compte pour le calcul de votre taxe foncière. Vous pouvez bénéficier d’une exonération durant 2 ans, si vous avez pris le temps de déclarer votre véranda aux impôts. Quant à la taxe d’habitation, à partir de 2023, elle est progressivement supprimée sur toutes les résidences principales. Toutefois, les propriétaires de résidences secondaires devront encore s’en acquitter car elle est maintenue pour ce type de résidence.
La véranda peut aussi être soumise à une taxe d’aménagement. Si votre projet cumule les quatre conditions suivantes, alors vous êtes concerné :
- vous avez un projet de construction, reconstruction ou agrandissement ;
- la superficie au sol de votre véranda est supérieure à 5 m² ;
- votre construction est couverte et close ;
- votre extension nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme : déclaration préalable de travaux ou permis de construire.
Pourquoi déclarer sa véranda aux impôts ?
Déclarer votre véranda aux impôts est une obligation légale : vous devez déposer votre déclaration auprès du service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux. Cette information permet au centre des impôts fonciers de modifier la base d’imposition utilisée pour calculer votre taxe foncière.
Pensez à déclarer votre véranda aux impôts car vous pourrez bénéficier d’une exonération d’impôts fonciers durant 2 ans, selon l’article 1383 du Code général des impôts. L’exonération d’impôt débute à compter du 1er janvier de l’année suivant la déclaration fiscale. Et dans le cadre de travaux d’économie d’énergie, vous pourrez profiter d’une exonération totale durant 3 ans sur délibération de la collectivité territoriale.
Quand déclarer sa véranda aux impôts ?
La déclaration d’impôts est ouverte en avril et mai chaque année pour déclarer vos revenus de l’an passé. Si la construction de votre véranda est terminée avant cette période, alors vous devez d’abord déclarer votre véranda aux impôts avant vos revenus.
Vous devez déposer votre déclaration d’agrandissement auprès du centre des impôts fonciers de votre commune.
Comment déclarer une véranda aux impôts ?
Pour déclarer une véranda aux impôts, vous devez effectuer les démarches suivantes :
- remplir la déclaration 6704 IL ou le Cerfa no 10517 ;
- déposer le formulaire au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de votre propriété.
Cette démarche est nécessaire pour tous les agrandissements de résidence principale ou résidence secondaire, que vous ayez eu besoin d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Tous les éléments et dépendances tels que les terrasses, les serres, les piscines, les vérandas, les cabanes, les abris de jardin, les carports… sont concernés.
Dans le cas où votre véranda fait l’objet d’une nouvelle construction ou d’une reconstruction, vous devez remplir l’un des formulaires suivants :
- No 6650 modèle H1 pour les maisons individuelles et leurs dépendances ;
- No 6652 modèle H2 pour les appartements et leurs dépendances ;
- No 6654 ME pour les locaux exceptionnels et leurs dépendances (château).
Déclaration de la véranda aux impôts : quelles sont les conséquences sur la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée en se basant sur la valeur locative cadastrale du bien, qui est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par les collectivités locales, principalement les communes. Pour déterminer la taxe foncière, il faut également tenir compte d’un abattement forfaitaire de 50 % appliqué sur la valeur locative du bien.
La formule de base pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties est la suivante :
Taxe foncière = Valeur locative cadastrale x Taux d’imposition des collectivités locales x (1 – Abattement forfaitaire)
Dans le cas des propriétés bâties, l’abattement forfaitaire est généralement de 50 %.
Si en cours d’année vous apportez des modifications à votre habitation, l’augmentation de sa valeur locative ne sera prise en compte qu’au 1er janvier de l’année suivante pour calculer la taxe foncière.
Déclaration de la véranda aux impôts : quelles sont les conséquences sur la taxe d’habitation ?
La déclaration de la véranda aux impôts aura une conséquence sur la taxe d’habitation seulement dans le cas où elle fait partie de votre résidence secondaire. En effet, à partir de 2023, la taxe d’habitation est progressivement supprimée pour toutes les résidences principales. Seules les résidences secondaires sont concernées.
La taxe d’aménagement à payer aux impôts à la construction de la véranda
La construction d’une véranda peut être soumise au paiement d’une taxe d’aménagement. Cette taxe peut avoir un impact direct sur le prix du projet de véranda. Pensez à inclure ce montant dans votre budget !
Quel lien entre taxe d’aménagement et véranda ?
Vous êtes redevable d’une taxe d’aménagement dès lors que vous construisez un espace clos donc la superficie est supérieure à 5 m², et dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Cette règle s’applique aussi bien aux combles et aux caves qu’aux vérandas !
Si votre véranda est d’une superficie inférieure à 5 m² alors vous êtes exonéré de taxe d’aménagement.
Calcul de la taxe d’aménagement pour son projet de véranda
Le montant de la taxe d’aménagement pour votre projet de véranda dépend de plusieurs paramètres et notamment de la commune de votre logement. Pour calculer la taxe d’aménagement, utilisez le simulateur de taxe d’aménagement mis en place par le gouvernement.
À titre informatif, les montants fixés pour 2023 sont :
- 886 € par m² hors Île-de-France ;
- 1 004 € par m² en Île-de-France.
Les déclarations de sa véranda à effectuer en amont selon les dimensions du projet
Avec notre tableau, vérifiez simplement si vous avez besoin d’un permis de construire pour votre véranda.
| Surface de votre véranda | Surface de votre habitation (véranda inclue) | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire | Architecte |
|---|---|---|---|---|
| – de 20 m² | – de 150 m² | x | ||
| + de 20 m² | – de 150 m² | x (selon PLU) | x (selon PLU) | |
| – de 20 m² | + de 150 m² | x | ||
| + de 20 m² | + de 150 m² | x | x | x |
* Aucune formalité à prévoir pour les surfaces inférieures à 5 m²
