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Quelle taxe pour votre pergola ?
Vous avez un projet de pergola ?
Pergola et taxe d’aménagement : comprendre les aspects clés
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est un impôt local dû en cas de travaux de construction ou d’aménagement.
Elle est due une seule fois et doit être versée à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui la reverse, par la suite, à la commune et au département.
Comment être exonéré de taxe d’aménagement pour sa pergola ?
Pour bénéficier d’une exonération de la taxe d’aménagement, orientez-vous vers une pergola sur mesure ouverte et/ou d’une hauteur inférieure à 1,80 m non imposable.
Quelle pergola est soumise à la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est applicable pour les constructions fermées et couvertes d’une superficie supérieure ou égale de à 5 m² et d’une hauteur supérieure à 1,80 m nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire. Les pergolas ouvertes vers l’extérieur ne sont donc pas concernées par la taxe d’aménagement.
Si vous faites le choix d’installer une pergola fermée comme la pergola vitrée, elle sera soumise à la taxe d’aménagement étant considérée comme une véranda.
Pergola et taxe foncière : ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt sur les propriétés bâties. Elle est due, chaque année, par le propriétaire ou l’usufruitier du bien.
L’installation d’une pergola sur mesure augmente la surface cadastrale de votre habitation ce qui a une incidence fiscale. En effet, l’agrandissement de la surface habitable modifie la base de calcul de la taxe foncière. Il est donc obligatoire de déclarer l’installation de votre pergola au centre des impôts.
Votre pergola est-elle comprise dans la taxe foncière ?
Au même titre que la taxe d’aménagement, les taxes foncières ne sont applicables qu’aux structures fermées. Ouverte vers l’extérieur, votre pergola ne sera pas soumise à la taxe foncière, comme un abri de piscine ou un carport sans fermetures latérales. Si vous faites le choix d’une structure entièrement fermée, votre taxe foncière sera revue à la hausse.
Cependant, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans si vous déclarez l’installation de votre pergola fabriquée en France dans les 90 jours après l’achèvement des travaux.
Comment calculer le montant de la taxe d’aménagement pour l’installation d’une pergola ?
Le montant de la taxe d’aménagement concernant votre projet de pergola est calculé selon la formule suivante :
- Surface taxable : surface de la nouvelle construction ;
- Valeur forfaitaire : valeur au m² fixée par l’État pour l’année. Le montant est révisé chaque année ;
- Taux communal, intercommunal et taux départemental : pourcentage voté lors du conseil municipal (communal et intercommunal) ou lors du conseil départemental. Le taux communal varie de 1 à 5 %, le taux départemental, quant à lui, est plafonné à 2,5 %.
Formule : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Pour estimer le montant, découvrez le simulateur de la taxe foncière mis en place par le gouvernement.
Vous avez un projet de pergola ?
Quel est le taux de TVA sur la pergola ?
Le taux de TVA applicable est de 20 % pour la fourniture et l’installation d’une pergola. Néanmoins, depuis le 14 octobre 2022 (voir le site de la FFB), certaines pergolas peuvent bénéficier du taux de TVA réduit à 10 %.
La pergola autoportée qu’elle soit à toit fixe, à toile ou bioclimatique à lames orientables est considérée comme une construction nouvelle, le taux de TVA reste inchangé (20 %). Pour la pergola adossée à la maison offrant une avancée vers la terrasse et le jardin, l’administration fiscale a revu le taux à la baisse. Pour bénéficier de ce taux réduit :
- La pergola doit être adossée à la maison ;
- L’installation ne doit pas avoir pour but de clore l’espace ou d’augmenter la surface habitable comme une extension de maison ;
- Les travaux ne doivent pas porter sur du gros œuvre ;
- Le montage doit être réalisé sur une maison de plus de deux ans.
Comment déclarer sa pergola ?
Avant de commencer les travaux pour l’installation de votre pergola sur mesure, il est indispensable de se rapprocher du service urbanisme de la mairie de votre commune pour connaître les démarches administratives à effectuer. Celles-ci sont obligatoires !
Si vous envisagez d’installer une pergola sur mesure d’une superficie inférieure à 5 m², aucune autorisation n’est nécessaire. Pour une pergola d’une surface au sol comprise entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux suffit. Au-delà de 20 m², il faut obligatoirement déposer une demande de permis de construire.
Si votre terrain se situe en zone urbaine avec plan local d’urbanisme (PLU), la déclaration de travaux sera suffisante pour une pergola jusqu’à 40 m². Si votre habitation est à proximité d’un bâtiment historique, le permis de construire est alors obligatoire.
Pour effectuer votre demande, vous devez remplir un formulaire Cerfa téléchargeable en ligne ou disponible en mairie. Après avoir dûment rempli et signé le Cerfa, vous devrez y joindre des documents justificatifs (plans, photos, etc.). Une fois complet, le dossier doit être déposé à la mairie. Certaines communes proposent un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.
