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Réaliser une construction de 40m² sans permis de construire : est-ce possible ?
Les extensions de maison, comme les vérandas, sont très appréciées pour agrandir l’espace et gagner en luminosité. Vous pouvez construire jusqu’à 40 m² sans permis, en respectant certaines démarches administratives. Dans cet article, Rénoval véranda vous informe sur toutes les formalités pour construire votre véranda sans permis de construire.
Vous avez un projet de véranda ?
Qu’est-ce qu’implique une construction sans permis de construire ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2012, construire sans permis de construire est possible, mais cela dépend notamment de la surface de plancher de votre extension. En dessous de 40 m² (ou 20 m² si vous êtes en zone hors PLU), vous êtes dispensé d’une demande de permis de construire. Cependant, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration préalable de travaux à votre mairie. En effet, les travaux de construction ou d’aménagement intérieur (combles, carport, abri, pergola, véranda, surélévation, garage…) dont l’emprise au sol est comprise entre 5 et 40 m² nécessitent le dépôt d’un dossier à votre commune. Les autorisations obligatoires dépendent aussi de la situation de votre terrain. Si vous êtes situé aux abords de monuments historiques ou sur un site patrimonial remarquable, le protocole sera différent. Avant d’entamer des travaux, il est conseillé de se renseigner sur le code de l’urbanisme local, même en l’absence de permis de construire.
Construction sans permis de construire 40 m² et plan local d’urbanisme
En France, 25 % des communes n’ont pas de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et se réfèrent ainsi au Règlement National d’Urbanisme. Les PLU sont des documents regroupant la réglementation relative à l’urbanisme et aux aménagements d’une commune. Ils déterminent les coloris des façades, le choix des matériaux, mais aussi les règles de distance par rapport au voisinage. Pour être exempté de permis en zone PLU :
- Les travaux de votre extension doivent concerner une construction existante.
- Votre bien doit être situé en zones urbaines (zone U).
- L’agrandissement ne doit pas porter la surface de plancher de la maison à plus de 150 m². Au-delà de cette superficie, le recours à un architecte est obligatoire.
En cas de non-respect du PLU, la mise en place de votre projet d’extension sera refusée par la mairie. Par ailleurs, si vous construisez sans permis alors que celui-ci était requis, vous risquez jusqu’à la démolition de votre extension.
Les conditions à remplir pour construire 40 m² sans permis
Votre extension doit concerner un bâtiment existant et votre terrain doit également être localisé en zone U, couvert par un PLU. L’emprise au sol totale de la maison doit être inférieure ou égale à 150 m², auquel cas, vous êtes soumis à permis de construire, même si vous remplissez les conditions précédentes. Vous devez télécharger un formulaire CERFA et transmettre le dossier par voie directe ou dématérialisée (délai d’instruction entre 2 et 3 mois).
Toutes les constructions de type garage, cabanon, abri de jardin dont les surfaces sont inférieures à 5 m² ne requièrent pas de demande d’autorisation. À partir de 5 m² et en dessous de 20 m² ou 40 m², le permis de construire n’est pas obligatoire, le document de déclaration de travaux suffit. Cette réglementation peut varier selon les communes, il est donc essentiel de contacter le service urbanisme de votre mairie.
Le permis de construire reste obligatoire si votre extension se situe hors zone urbaine ou PLU et qu’elle dépasse les 20 m². Idem si la surface totale de votre extension est supérieure à 150 m². Vous devez donc demander un permis de construire à partir de 20 m² et avoir recours à un architecte pour établir les plans.
40 m² sans permis de construire : quelle construction choisir ?
Vous voulez agrandir votre maison, mais vous hésitez sur le type de construction ? Découvrez ci-dessous la différence entre une véranda et une extension.
L’extension de maison
Agrandir son salon ou aménager une nouvelle pièce de vie, l’extension est l’option idéale pour gagner des mètres carrés sans déménager. Vous évitez les frais et les tracas liés à un déménagement !
Véritable prolongement de la maison, l’agrandissement apporte une vraie plus-value à votre propriété. Vous pouvez ainsi revoir l’aménagement de votre habitation tout en bénéficiant d’une isolation optimale.
De plus, il bénéficie de règles d’urbanisme plus souples que les constructions neuves. Généralement, l’extension de maison ne dépasse pas 20 à 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant.
La véranda
Avec ses larges baies vitrées, la véranda apporte une luminosité naturelle à votre habitation, été comme hiver. Modulable à souhait, elle revêt différents styles, du classique au contemporain en passant par l’ancien.
Plus simple et plus rapide à installer que l’extension, la véranda crée une rupture visuelle avec la maison. Vous pouvez l’utiliser comme cuisine, jardin d’hiver ou coin lecture, tout en étant à l’abri des intempéries.
Le prix véranda 40 m² varie selon plusieurs critères tels que le style, les finitions et les matériaux (aluminium, bois, acier, PVC…).
Construire sans permis de construire, c’est possible, jusqu’à 40 m² avec une simple déclaration préalable. Besoin de conseils personnalisés et d’un devis gratuit pour vos projets d’extensions ? Contactez nos experts qui vous accompagnent de la conception à l’installation de votre projet. Avec Rénoval, découvrez tous les avantages d’une véranda en aluminium !
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